Vente sur saisie immobilière : comment éviter la saisie d’un logement ?

Vente sur saisie immobilière : comment éviter la saisie d’un logement ?
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La vente sur saisie immobilière, on en entend souvent parler, mais de nombreuses personnes ignorent ce que cela signifie en réalité. Il s’agit en fait d’un procédé que l’on effectue lorsqu’un débiteur n’arrive plus à honorer ses échéances. Comme son nom l’indique, cela consiste à mettre en vente son bien afin d’honorer sa dette auprès d’un organisme financier. Toutefois, cela est fait sous certaines conditions. Mais est-il possible d’éviter la saisie immobilière ? En effet, il est parfaitement possible d’éviter cette procédure. Pour ce faire, deux solutions (légales et pratiques) sont proposées au débiteur. Pour en savoir plus, voyons les détails de ces deux solutions, dans le but d’éviter la saisie immobilière de sa maison.

Les solutions légales

La loi a prévu un grand nombre de solutions en cas d’insolvabilité du débiteur face à la procédure de saisie immobilière. De ce fait, le débiteur peut préserver temporairement son bien dans des cas bien précis.

De prime abord, ce procédé est suspendu quand une procédure collective est ouverte contre le débiteur. Ce dernier peut donc organiser son insolvabilité dans le but de bénéficier l’ouverture d’une procédure collective, qui paralysera ensuite les poursuites des créanciers comme le banquier.

La deuxième solution légale pour éviter la procédure consiste à demander de l’aide à la commission de surendettement auprès de la Banque de France. Bien évidemment, pour ce faire, le dossier de surendettement doit être envoyé par le débiteur. Après l’avoir analysé, la commission peut demander la suspension de la procédure, auprès du Juge de l’exécution.

Une autre solution, quand la procédure est déjà entamée, le débiteur peut justifier lors de l’audience d’orientation que les revenus locatifs de la maison sur deux ans peuvent apaiser la dette.

Enfin, durant la procédure, le débiteur peut justifier que la valeur du bien saisi dépasse de loin le montant de la dette à payer. Ainsi, plusieurs options existent pour éviter cette procédure. Seulement, le choix dépend de chaque situation.

Les solutions pratiques

Outre les solutions légales, il existe également des solutions pratiques pour éviter la saisie de son bien immobilier.

La première solution, qui est d’ailleurs la plus simple, est de contacter un avocat pour obtenir une procédure amiable. Il s’agit en fait d’obtenir un délai de grâce pour acquitter la dette du débiteur. Pour ce faire, l’avocat adresse un courrier recommandé avec accusé de réception auprès du créancier.

Par ailleurs, dans le cas où la procédure de vente sur saisie immobilière est déjà en cours, il est toujours possible de demander une vente amiable lors de l’audience d’orientation. La vente amiable n’est autre qu’une vente volontaire. Cela est mise en place afin d’éviter la vente aux enchères.

Enfin, la dernière solution, c’est le fait de vendre son bien en réméré pour ne pas procéder à la saisie. Cette procédure est assez avantageuse, car cela permet au débiteur d’honorer ses échéances, tout en gardant son bien.

Le choix est de ce fait large, tout comme la solution légale, tout dépend de chaque situation. Cependant, si l’on souhaite faire appel à un avocat, il vaut mieux bien choisir son professionnel pour aboutir à un résultat satisfaisant. Il est également important de contacter plusieurs professionnels pour comparer les offres proposées et les tarifs.

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